Description à venir... bientôt ! Ex. cours sur les institutions médiévales et modernes, cours sur les institutions publiques modernes de la France, cours de responsabilité civile délictuelle. La licence en tant que telle reste également un diplôme apprécié pour exercer des fonctions notamment dans les milieux de la banque, de l’assurance ou encore de l’immobilier. L'essen… Accès au cours : cours sur les institutions publiques modernes de la France, Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». > > Exemple d'introduction de dissertation juridique - Comment les parties au contrat peuvent-elles rompre leur contrat ? Cours de 69 pages ( 470Ko). [...]. Droit et Sciences politiques Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Dans un premier temps, il s'articule autour du concept de nation organisée, apparu à l'époque de l'Ancien Régime et basé sur un plan social et un plan territorial, en détaillant l'organisation même puis la représentation diversifiée de la nation, avec notamment une large revue de l'institution université. > Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des... L'arrêt Blanco et ses conséquences. Ce cours vise dans une première partie à raconter et expliquer les concepts relatifs aux finances publiques liées au pouvoir politique, avec notamment la naissance de l'Etat via les finances, les transformations du pouvoir politique, ou encore l'élaboration et l'évolution des décisions budgétaires. CHAPITRE II : La police administrative Cette activité se distingue de la répression des infractions. La licence Droit est le passeport incontournable pour choisir une spécialisation en master, puis exercer une profession juridique dans le domaine du Droit privé ou du Droit public. bientôt ! Description à venir... bientôt ! Cours complet, 64 pages ( 500Ko). Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 juillet 2007 - Le recours pour... Voir tous les documents en droit administratif. [...], [...] Il s'interroge sur les conditions de l'échange économique. Partie 3 : Les moyens de l’administration ; 1 - La fonction publique. Description à venir... bientôt ! Droit des obligations. Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. 1 - La Constitution, 2 - Les normes internationales et communautaires, 3- Les lois, 4 - Les principes généraux du droit, 5 - Les règlements. LICENCE 2. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Veuillez vous présenter 30 min avant le début de l’épreuve. Consultez plus de 40835 documents en illimité sans engagement de durée. Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Tous deux représentants de l'État et en permanence collaboration, le préfet et le maire... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? Consultez plus de 40835 documents en illimité sans engagement de durée. Le livre deuxième s'étend sur les origines féodales de la France, composante refoulée de son identité, en détaillant les formes de pouvoir et rassemblement qui ont existé à l'époque. 3 : La décision de suppression d'un SP D'une part, les autorités compétentes pour supprimer un SP sont celles qui étaient compétentes pour le créer, et d'autre part, on se demande pour quel motif on peut supprimer un SP ? Si un individu conteste la facture d'abonnement à l'eau et la considère trop élevée, alors il conteste un acte procédant d'un contrat de droit privé. Version française Partie 1/2, 85 pages ( 620Ko). En principe, les décisions de l'Administration sont explicites. Partie 2 : L’organisation administrative ; 1 - L’administration d’Etat, 2 - Les collectivités territoriales décentralisées, 3 - Les institutions spécialisées. Navigation | Accès au cours : cours sur les institutions médiévales et modernes, Ce cours se penche sur la naissance et l'évolution des institutions publiques actuelles de la France. Cours complet, 78 pages ( 510Ko). La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie … Description à venir... bientôt ! Dans un deuxième temps, il est question de la "politique royale de centralisation", avec des points faits sur le gouvernement royal, les bases constitutionnelles, ainsi que la fonction publique et l'administration. ), de plein droit si vous avez validé une Licence 1 mention Droit, il suffit alors d'effectuer une demande de Transfert entrant. Partie 2/2, 73 pages ( 470Ko). Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2001, Commune de Venelles... L'ordre public et la police administrative, Le préfet et le maire - publié le 11/11/2020. L2. Mis à jour le 01 octobre 2020 par Sophie DURET. Description à venir... bientôt ! [...], [...] Le juge administratif est compétent uniquement si la responsabilité du SPIC découle de l'illégalité de l'acte d'organisation du service, autrement dit si l'illégalité de l'acte a causé un dommage dont il résulte un préjudice, alors la responsabilité sera engagée devant les juridictions administratives. [...], [...] 3 : La forme de l'acte et la question de la motivation La forme L'Administration doit suivre des procédures (prévenir les personnes concernées, suivre l'avis de certaines autorités). Merci; La colle en droit civil du 19 novembre est bien maintenue. Licences Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 Mai 2005 concernant la contravention de détention de denrées alimentaires. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Accès au cours : cours de responsabilité civile délictuelle. Ce diplôme ouvre sur l’exercice de fonctions juridiques intermédiaires (secteur privé ou public) ou la poursuite d’études. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La licence 2 de droit se déroule sur une année soit 2 semestres. Parfois, la notification est implicite, par absence de décision. [...], [...] Il y a une forte inégalité entre les diverses collectivités, le pays étant encore centralisé. Le JA, soit en vertu de la loi, soit de sa JP, s'est reconnu non pas le seul pouvoir d'annuler un acte mais le pouvoir de se substituer à l'Administration, de s'y substituer complètement en modifiant un acte administratif. Aucun retard ne sera admis. Les collectivités les plus riches ont des SP que d'autres ne peuvent créer. Cette inégalité tirée des ressources fiscales explique la création de SP ici et non là. La plupart du temps, les décisions sont écrites, et toute décision orale doit pouvoir faire l'objet d'une trace écrite (pour la contestation). Partie 1 : Les sources du droit administratif. Cet échange économique, parce qu'il y a rencontre de 2 intérêts, est-il susceptible de produire un bénéfice ? Ce cours vous présente dans un premier temps les conditions de la responsabilité civile délictuelle, c'est-à-dire le fait générateur, le fait d'autrui, et le lien de causalité ; puis, dans un deuxième temps, ses conséquences, avec un point sur les garanties spéciales de réparation. Ce raisonnement montre qu'en raisonnant sur le critère économique, on est amené à examiner matériellement comment se déroule un service privé ou public. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, ou vous y opposer lorsque l'intérêt légitime est utilisé. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications. La Licence en droit permet aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d'arrêt, cas pratique).. La forme de l'acte administratif peut être aussi bien écrite qu'orale. 8 février 1873. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Droit pénal général. Exemple de cas pratique corrigé en droit pénal - L'application d'une loi nouvelle à des faits commis avant son entrée en vigueur, Commentaire d'arrêt, exemple en droit administratif - L'arrêt Demoiselle Jamet, La situation du tiers au contrat, l'Assemblée plénière persiste et signe. Va-t-il accroître le patrimoine de l'entreprise ayant opéré l'acte d'échange, ou au contraire, cet échange ne produira pas cet accroissement de patrimoine, ce bénéfice. N’oubliez pas de vous signaler au bureau Covid 19, si vous devez passer le test Covid, même si vous ne venez plus en cours. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2. Ces informations personnelles (comme vos données de navigation et votre adresse IP) peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu, et en apprendre plus sur votre utilisation du site. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. Enseignements complémentaires ou de découverte. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications. Contenu | Description à venir... bientôt ! > Cas pratiques en droit administratif - Le choix de la juridiction compétente. Accès au cours : cours de droit des affaires. Droit des affaires. Finances publiques. Votre carte étudiante sera à présenter dès l’entrée dans le bâtiment. Description à venir... bientôt ! Cours complet et riche en détails. Accès directs | L'expression « finances publiques » fait référence aux finances de l’Etat, des collectivités locales (communes, départements, régions, etc. INTRANET, Vous êtes ici : Accès au cours : cours de finances publiques, Ce cours étudie ce que la nation française moderne doit aux divers héritages qui lui ont conféré sa spécificité en matière de droit public. Cours complet, 88 pages ( 520Ko). Cours complet, 89 pages ( 660Ko). Dans une seconde partie, il fait le tour de la « nouvelle gouvernance financière publique », c'est-à-dire les nouvelles pratiques de gestion publique - bien inspirées par la culture de la performance en entreprise - ainsi que les nouveaux enjeux que sont le respect des équilibres, la transparence des finances publiques et la mobilisation des ressources fiscales. Licence 2 droit filière franco-britannique, https://droit.univ-nantes.fr/licence-2-droit-2262805.kjsp?RH=1583242218696, Use of force under the U.N. Charter and collective security, The law of public administration : a comparative analysis, 1 Langue étrangère (Allemand, Anglais ou Espagnol), Ateliers / techniques d’innovation et de professionnalisation, PIX (certification des compétences numériques), Temps aménagé (aménagement d'études sport haut niveau, étudiants en situation de handicap, etc. Il se divise en trois livres. Droit administratif. L'abonnement à un SPIC est passé entre un SPIC et un usager, et est de droit privé. Cas pratiques en droit administratif - La contestation du décret ministériel... Dans quelle mesure l'ordre public admet-il dans sa définition la morale ? Le livre premier s'attache aux origines franques de la France, aux influences mérovingiennes et carolingiennes ainsi qu'à la féodalisation des institutions. Cours de droit des affaires (L2) Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L’histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle juridictionnel de l’administration. Le livre troisième présente l'Etat de justice médiéval, avec d'un côté l'apport du droit féodal et de l'autre l'apport du droit savant. Or, en 1911, la solution retenue dans cet arrêt consiste à admettre que dès lors qu'un échange est susceptible de produire un bénéfice, l'activité est industrielle et commerciale, et est donc rattachée à la gestion privée. Tous les étudiants et personnels des établissements membres et partenaires de l’UNJF ont gratuitement accès aux cours de droit interactifs ainsi qu’aux guides méthodologiques (vidéos, illustrations, exercices d’auto-évaluation et cas pratiques interactifs) correspondant aux trois années de Licence et du Master 1. Si le dommage résulte de la mise en œuvre de PPP, la responsabilité sera engagée devant le juge administratif. Ce pouvoir de réformation est limité à certains domaines, qui sont : - Le contentieux fiscal, permettant au JA de corriger une imposition. Ce cours en détaille le développement historique, les sources et les limites, puis présente les acteurs de la vie des affaires. La licence en Droit permet l’acquisition de connaissances approfondies, en matière de culture juridique générale et de méthodologie propre aux juristes. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En poursuivant la navigation, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Formation La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique surtout) : la monarchie puis la « Respublica » et enfin l'Empire. La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. Commandez votre devoir, sur mesure ! Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. Nos formules d'abonnement >. [...] 3 : Les recours en reformation de l'acte Ce sont des recours de pleine juridiction C'est un recours différent du REP. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. Enseignements fondamentaux. ), ainsi que des organismes de sécurité sociale. On entend aussi parfois le vocable de « denier public » pour désigner e même concept. La forme de l'acte administratif peut être : - Explicite, - Implicite. Cours complet, 81 pages ( 500Ko).

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